5 février 2009. 
Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a définitivement été adopté le 4 février dernier par le Parlement français. Après de très vives discussions, la principale mesure qu’avait souhaité le Président Nicolas Sarkozy le 8 janvier 2008, à savoir la suppression de la publicité à partir de 20h sur les chaînes du service public a été adoptée.
Les principales dispositions de la loi sont :
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La Holding France Télévisions se transforme en Société Nationale de Programmes, éditrice des services France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO et de services à la demande;
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La publicité disparaît des chaînes entre 20h et 6h (décision appliquée depuis le 5 janvier dernier sur décision du Conseil d’Administration de France Télévisions) en attendant sa suppression totale, en métropole, à l’arrêt de la diffusion analogique d’ici fin 2011. Pour compenser la perte des recettes publicitaires pour les 3 prochaines années, 450 M€ ont été garantis ; pour la suite, le montant sera déterminé dans chaque loi de finances. En outre, deux nouvelles taxes ont été instaurées : une sur le chiffre d’affaires publicitaires des chaînes privées et l’autre sur les opérateurs de communication électroniques
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Le Président de France Télévisions sera désormais nommé par décret du Chef de l’Etat pour cinq ans, après avis conforme du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et des Commissions des Affaires Culturelles du Parlement. Il pourra être révoqué, par décret motivé du Chef de l’Etat, après avis conforme et motivé du CSA émis à la majorité de ses membres, et avis public des Commissions parlementaires. Que ce soit pour nommer ou révoquer, l’approbation de 3/5ième des parlementaires sera requise. Ce mode de nomination-révocation sera également appliqué pour les Présidents de Radio France et de la Société en charge de l’Audiovisuel Extérieur.
